LE DÉMEMBREMENT FISCAL DE PROPRIÉTÉ : opportunités et risques

Connaître les aspects juridiques, les avantages, les inconvénients et les risques du démembrement fiscal de propriété.

• Définir le démembrement fiscal de propriété
• Examiner la gestion des biens
• Identifier les causes de la fin du démembrement
• Distinguer les types d’actifs
• Examiner les différentes évaluations

I. - Aspects juridiques du démembrement de propriété

1. Les formes du démembrement de propriété

Usufruit viager, temporaire, conjoint, successif. Quasi-usufruit légal, conventionnel. Nue-propriété,
protection du nu-propriétaire

2. Origines et fin du démembrement

3. Avantages et inconvénients du démembrement de propriété. Réponses.

4. Droits et pouvoirs de l’usufruitier, du nu-propriétaire

Immeuble. Assurance vie. Contrat de capitalisation. Liquidités. Dettes

II. - Évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété

1. Application du barème fiscal ou de l’évaluation économique ?

2. Le barème fiscal des droits démembrés

3. Évaluation économique

Méthodes de calcul. Taux de rendement. Durée de l’usufruit

4. Comparaison barème fiscal et évaluation économique

III. - Stratégies patrimoniales et fiscales. Exemples

1. Cession à titre gratuit de la nue-propriété

Optimiser la transmission.
Protéger le conjoint ou concubin survivant.
Conserver le patrimoine dans sa branche familiale.
Optimiser la fiscalité

2. Cession à titre gratuit de l’usufruit

Aider temporairement ses enfants ou ses parents. Optimiser la fiscalité.

3. Acquisition usufruit ou nue-propriété

Obtenir un complément de revenus. Optimiser la rentabilité d’un investissement

4. Cession à titre onéreux usufruit ou nue-propriété

Obtenir un complément de revenus.
Cession de l’usufruit de l’immeuble d’exploitation ou des parts

5. Échange de l’usufruit ou de la nue-propriété Protéger le concubin survivant

IV. - Fiscalité du démembrement de propriété

1. Impôt sur le revenu

2. Plus-values

3. IFI

4. Droits de mutation à titre

Apports théoriques et études de cas.

Contrôle continu et évaluation finale.

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