Définition du portage Qualiopi
Le portage Qualiopi permet à tout entrepreneur d'obtenir un statut de formateur et d'utiliser la certification Qualiopi via la société qui le porte.
Sans avoir besoin de se déclarer en tant que tel, l'entrepreneur porté peut exercer son activité sous le numéro de SIRET et le numéro de déclaration d'activité (NDA) de la société de portage.
Le chiffre d'affaires du formateur porté est reversé avec un bulletin de paie et les frais professionnels sont comptabilisés en exonération de charges sociales et d'impôts.
Seules les sociétés de portage dont l'activité de portage est déclarée sur leur extrait K-bis peuvent proposer ce service en toute légalité.
Comment fonctionne le portage Qualiopi ?
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Après adhésion à la formule de portage QUALIOPI, AUTONOMIA vous met à disposition les documents pour dispenser vos formations
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Après négociation avec votre client, vous nous renvoyez la convention de formation signée avec votre dossier d'inscription
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Autonomia vous inscrit auprès de l'URSSAF et vous envoie les documents nécessaires au déroulement de vos formations (conventions, feuille d'émargements, bilans de formation...)
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Vous effectuez vos formations et vous nous envoyez les documents obligatoires remplis accompagnés des éléments pour établir la facture.
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Autonomia facture votre client des honoraires correspondants à la formation, gère le dossier de prise en charge si besoin et vous établit un bulletin de paie puis s'acquitte de vos charges.
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Autonomia déclare votre chiffre d'affaires annuel dans son bilan pédagogique et financier.
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Comment sont facturées vos formations en portage QUALIOPI ?
C'est le centre de formation AUTONOMIA qui facture en exonération de TVA le financeur de la formation. AUTONOMIA gère avec le client du formateur porté tous les aspects liés à la facturation (établissement de la facture, l'expédition et la relance).
Après réception du règlement la société AUTONOMIA reverse en fin de mois au formateur porté, ses honoraires sous forme de bulletin de paie en comptabilisant ses frais professionnels.
Annuellement, Autonomia déclare la totalité des factures encaissées généré par le formateur porté dans sont bilan pédagogique et financier.
Gestion des frais professionnels du formateur porté
Les frais professionnels liés à votre activité de formateur sont remboursés intégralement, sur présentation de justificatifs. Ces frais professionnels sont comptabilisés en exonération de charges sociales et d'impôts.
Quels frais sont pris en compte ?
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Les frais de fonctionnement sont les frais liés à votre activité professionnelle (consommables, papeterie, affranchissements, téléphone,...). Ces frais doivent être justifiés avec des factures originales.
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Les frais kilométriques sont remboursés selon le barème fiscal en vigueur (carte grise et assurance trajets obligatoires).
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Les frais de prestation sont les frais engendrés pour la réalisation de vos formations (déplacements, hébergement, location de salle, repas, ....) et sont pris en charge par le client (refacturation avec justificatifs des factures originales.).
Comment suis-je rémunéré ?
La paie est calculé après déduction des frais de gestion administrative sur le montant hors taxes facturé, ainsi que du remboursement éventuel des frais de prestation ou de fonctionnement. Les prélèvements sociaux liés au bulletin de paie sont ensuite déduits du montant restant.
En fin de mois, nous transmettons au formateur porté son bulletin de paie, qui récapitule l’ensemble des virements effectués. La paie comprend la rémunération nette ainsi que le remboursement des frais professionnels.
👉 En moyenne, les formateurs portés par Autonomia perçoivent 62 % de leur chiffre d’affaires.
Quels sont les avantages du portage Qualiopi ?
DOSSIER FORMATION
Pour dispenser vos formations, AUTONOMIA délivre un ensemble de documents administratifs pré-établis tel que:
- la convention de formation,
- le plan de formation,
- le règlement intérieur,
- la feuille d'émargement,
- le bilan de formation
- l'attestation de formation.
Notre service se charge également du bilan pédagogique et de la déclaration annuelle auprès des administrations françaises.
RÉGIME DU SALARIAT
Conservant les avantages du salariat avec la liberté d'un formateur indépendant. Déclaration du formateur porté sur le site de l'URSSAF et rattachement au régime du salariat suivant l' article L.311-2 du code de la sécurité sociale.
NUMÉRO DE FORMATEUR
En tant que formateur porté, vous avez la possibilité d'utiliser notre numéro de formateur pour étendre votre activité auprès de votre clientèle. Vous pourrez ainsi faire bénéficier vos clients d'une formation prise en charge par leurs organismes financeurs (OPCO, France Travail, région, département).
GESTION COMPTABLE
Le service de la société AUTONOMIA s'occupe pour vous factures, relances, encaissements des prestations, établissement des bulletins de paie et règlement des charges liées à votre statut.
FRAIS REMBOURSÉS
Les frais liés à votre activité professionnelle sont remboursés intégralement avec la TVA, sur présentation de justificatifs. La prise en charge de ces frais permet d'éviter de payer des charges lors du traitement du bulletin de paie.
RETRAITE SUPÉRIEURE
Contrairement au statut du formateur indépendant ou formateur vacataire, le régime du formateur porté permet de bénéficier d'une retraite plus élevée du fait du rattachement au régime du salariat auprès de de la sécurité sociale (environ le double).
Les + de l'offre de portage Qualiopi ?
RÉGIME SOCIALE MAXIMALE
Vous pouvez bénéficier d'une couverture sociale au régime local Alsace-Moselle supérieure de 20% par rapport au régime général actuel, si vous habitez en Alsace ou en Moselle.
RÉSEAU PRO
Rejoigniez notre communauté de formateurs portés et partagez votre savoir-faire !
DOSSIER PRISE EN CHARGE
AUTONOMIA est un centre de formation certifié Qualiopi qui gérer la complexité des prises en charge des formations professionnelles. Quel que soit le parcours professionnel du stagiaire, AUTONOMIA maîtrise les dossiers de prise en charge auprès de tout les OPCO, France Travail et les administrations publiques.
ASSURANCE PROFESSIONNELLE
Toutes les formateurs portés sont intégralement couverts par une Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO). Cette assurance professionnelle est comprise dans les frais de gestion. (sauf cas particuliers)
CERTIFICATIONS
La certification Qualiopi est le critère obligatoire pour garantir au stagiaire la prise en charge financière de sa formation auprès d'un OPCO, France Travail et les administrations publiques.
EXONÉRATION DE TVA
AUTONOMIA Formation, société de portage spécialisé dans l'activité de formation, vous permet de facturer vos prestations en franchise de TVA, ce qui présente un avantage certain pour les clients. Vous négociez les formations sur un pied d'égalité avec d'autres centres de formation ou des organismes publics non assujettis à la TVA.
FRAIS RÉDUITS
L'inscription est liée à l’abonnement ne représente que 49€ par mois et les services de la société AUTONOMIA pour le statut de formateur porté varient de 10 à 5%.
ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL
Nous conseillons les formateurs portés individuellement et nous leurs mettons des outils à dispositions liés à la certification Qualiopi.
PRIME DE PARRAINAGE
Vous pouvez parrainer vos collaborateurs, vos confrères ou amis. Une prime de 150 € vous est créditée pour chaque nouvel adhérent qui intègre note société grâce à vous.
Quels est le meilleur statuts pour moi ?
Quand on souhaite travailler comme formateur, plusieurs statuts sont possibles:
- Salarié d'un organisme de formation
- Formateur indépendant
- Formateur vacataire
- Formateur en portage.
Afin de choisir son statut, il faut étudier attentivement les conséquences fiscales, sociales, administratives et comptables. Travailler à son compte peut s'avérer passionnant, mais aussi source de tracas administratifs. Au-delà des critères financiers et relatifs à la protection sociale de chaque entrepreneur, d'autres paramètres doivent être pris en compte pour prendre une décision notamment pour les frais indirects comme l'immatriculation, le compte bancaire, la taxe professionnelle, l'assurance professionnelle et certains travaux administratifs comme la facturation, les déclarations sociales et fiscales.
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Formateur salarié |
Formateur indépendant |
Formateur en portage |
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|---|---|---|---|
| Création structure juridique | Non | Obligatoire | Non |
| Protection du patrimoine | Oui | Acte notarié | Oui |
| Immatriculation DRTEFP | Non | Obligatoire | Non |
| Assurance professionnelle | à vérifier | à souscrire | Incluse |
| Responsabilité financière | Non | Oui | Aucune |
| Protection sociale | 70% | 70% | 70 ou 90% |
| Choix des formations | Non | Oui | Oui |
| Liberté de tarification | Imposé | Libre | Libre |
| Autonomie professionnelle | Faible | Totale | Totale |
| Remboursement frais | Non | Non (déductible) | 100% |
| Taxe professionnelle (CFE) | Pas applicable | Oui | Pas applicable |
| Frais bancaire | Aucun | Oui | Aucun |
