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Enregistrement de titre RNCP - Enregistrement de certification RS

Dans le cadre de votre activité de formateur en portage entrepreneurial, le centre de formation AUTONOMIA vous propose un accompagnement personnalisé pour rendre vos formations éligibles au CPF (Compte Personnel de Formation) ou CPP (Compte professionnel de prévention) de vos stagiaires.

Première étape : Construire le dossier à présenter à la Commission Nationale de la Certification Professionnelle.

Deuxième étape : Répondre aux demandes formulées par les agents de la commission et effectuer les ajustements souhaités en cas d’ajournement.

Lorsque vos formations auront été enregistrées au « Répertoire National des Certifications Professionnelles » ou au « Répertoire Spécifique »  par France Compétences, elles seront éligibles au CPF/CCP. Un code sera attribué par France Compétences et chaque stagiaire pourra utiliser son Compte Personnel de Formation pour financer sa formation.

La certification sera attribuée au centre de formation AUTONOMIA et non à chaque formateur.


Modalités et Pré-requis

1/ Être inscrit en portage chez AUTONOMIA en qualité de formateur

2/ Enregistrement de Titre au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) :

Dispenser une formation visant la certification d’un métier d’une durée d’au moins 400 heures et justifiant du retour à l’emploi d’au moins deux promotions de diplômés.

3/ Enregistrement de Certification au Répertoire Spécifique (RS) :

Dispenser une formation visant la certification d’une compétence d’une durée d’au moins 50 heures et justifiant la nécessité de reconnaissance de cette compétence dans le marché de l’emploi.

Différents services sont nécessaires pour encadrer la gestion de votre statut de formateur indépendant porté au sein du centre de formation AUTONOMIA. Voici le détail des prestations effectuées pour exercer votre métier en toute simplicité de gestion.

Gestion administrative de votre statut :

  •         Mise en place du dossier de portage entrepreneurial
  •         Inscription à l'URSSAF
  •         Gestion des contrats de mandat
  •         Établissement, envoi des bulletins de paie et certificats divers
  •         Missions à l'étranger
  •         Mise à disposition d’un accès Extranet personnel.

Gestion financière de votre statut :

  •         Établissement de bulletins de paie
  •         Traitement des virement bancaire
  •         Calcul et déclarations des revenus fiscaux
  •         Déclarations sociales et paiement des charges (Urssaf, retraite, ...)
  •         Paiement des Taxes ( TVA, Apprentissage, Formation…)
  •         Facturation internationale et déclaration douanière
  •         Gestion fiscale (Impôt à la source, TVA…)
  •         Mise à disposition d’une plateforme Extranet dédiée.

Gestion juridique de votre statut :

  •         Déclarations d'embauche (DPAE)
  •         Contrat de mandat
  •         Assurance Responsabilité civile professionnelle
  •         Assurance rapatriement
  •         Gestion des détachés.

Réseau et communication de votre statut :

  •         Compte professionnel personnalisable sur le "réseau" AUTONOMIA
  •         Accès sécurisé à votre compte professionnel
  •         Passerelle de partage d'informations
  •         Guide de référencement internet.

Pour rendre vos formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF), la société AUTONOMIA vous propose un accompagnement complet pour l'enregistrement d'un nouveau titre ou d'une nouvelle certification.

Gestion de l'enregistrement :

  • Étude de faisabilité
  • Construction du référentiel de certification
  • Élaboration du référentiel de formation
  • Saisie de la commission
  • Suivi de l’évolution du dossier auprès de la commission et suivi des rectifications demandées
  • Dépôt du titre et accompagnement jusqu’à son enregistrement au Répertoire.

Afin de pouvoir renouveler votre titre ou votre certification auprès du répertoire, le service administratif de la société AUTONOMIA vous propose un suivi complet pour les modifications et l'enregistrement d'un titre ou de la certification.

Gestion du renouvellement :

  • Étude et ajustement du référentiel de certification
  • Optimisation du référentiel de formation
  • Suivi de l’évolution du dossier auprès de la commission et suivi des rectifications demandées
  • Dépôt du titre et accompagnement jusqu’à son enregistrement au Répertoire.

Pour reprendre un titre ou une certification qui n'a pas pu être enregistré lors du dépôt, le service administratif de la société AUTONOMIA vous propose une étude et une modification complète pour l'enregistrement d'un nouveau titre ou d'une nouvelle certification.

Gestion de la reprise :

  • Analyse des motifs de rejet
  • Étude de faisabilité
  • Modification du référentiel de formation
  • Saisie de la commission
  • Suivi de l’évolution du dossier auprès de la commission et suivi des rectifications demandées
  • Dépôt du titre et accompagnement jusqu’à son enregistrement au Répertoire.

Pour répondre au besoin des formateurs souhaitant enregistrer, renouveler ou reprendre un titre ou une certification, le centre de formation AUTONOMIA certifié QUALIOPI doit au préalable étudier la faisabilité de la demande. Dans le cas d'une réponse positive, un devis vous sera proposé.

Tarifs étude de faisabilité :

Après avoir réceptionné vos documents de formation qui nous permettont d'étudier votre demande, un tarif initial est demandé pour engager l'étude et vous proposer un devis pour poursuivre l’enregistrement.

  • Enregistrement  RNCP : 720€
  • Enregistrement  RS : 480 €

Tarifs pour l'enregistrement, le renouvellement et la reprise :

Il faudra prévoir un budget compris entre 5000 € et 9500 € HT pour un enregistrement de titre et un budget compris entre 4500 et 7000€ HT pour un l'enregistrement d'une certification. Le délai total de la procédure d'enregistrement se situe entre 7 et 10 mois.

Frais de gestion du statut :

Pour la gestion de votre statut de formateur indépendant porté, le centre de formation AUTONOMIA prélève des frais de gestion qui sont dégressifs. Ils sont compris entre 10% et 5%, calculés mensuellement en fonction du chiffre d'affaires hors taxe encaissé et comprennent l'ensemble des services de la formule "Formation éligible CPF".

Le tableau ci-dessous vous permet de connaître le taux de frais de gestion appliqué en fonction des recettes réalisées.

Recette mensuelle

Frais de gestion

Inférieure à 1250 € 10.3 %
dès 1 250 € 9.6%
dès 2 500 € 8.5 %
dès 3 750 € 6 %
dès 5 000 € 5.1 %